Institut du monde arabe (Ima) : Medelia, le jeu vidéo éducatif De Damas au VIIIe siècle à Cordoue au XIe siècle, en passant encore par Constantinople au XIIe siècle ou Venise au XIVe siècle, découvrez Medelia, un jeu vidéo éducatif s’adressant aux 7-11 ans pour connaître l’art …

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Jurisprudence : L’envoi d’une lettre publicitaire constitue un démarchage à domicile L’envoi au domicile d’un particulier d’offres commerciales l’incitant à contracter, constitue un démarchage à domicile, le consommateur bénéficiant alors de la protection offerte par le code de la consommation. C’est …

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Simplification du droit : Tutelles, testaments, contrats… : une loi publiée au Journal officiel Tutelles, testaments, petites successions, contrats, communication électronique, statut de l’animal… La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines …

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Saviez-vous si pour les élections départementales 2015, on vote partout ? Les élections départementales qui se déroulent le dimanche 22 mars 2015 et le dimanche 29 mars 2015 en cas de second tour concernent tous les départements à l’exception de 4 territoires spécifiques : Paris, la métropole de Lyon, la …

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Infractions routières et contraventions : suivez votre dossier

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Les infractions routières et les contraventions : suivez votre dossier Depuis le 11 février 2015, les usagers de la route peuvent suivre leur dossier de contravention en ligne. C’est ce qu’indique l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Après une infraction routière …

 

La bourse de lycée : dépôt des demandes jusqu’au 2 juin 2015

Bourse de lycée : Le dépôt des demandes jusqu’au 2 juin 2015 Dans le cadre de la campagne de bourses des lycées, les imprimés de demande de bourses sont mis à disposition des familles dans les établissements scolaires concernés. C’est ce qu’indique une …

 

Des détecteurs de fumée sont-ils exigés dans votre contrat d’assurance ?

Les détecteurs de fumée sont-ils exigés dans le contrat d’assurance ? À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Mais l’assurance peut-elle vous sanctionner si vous n’êtes pas équipés ? Service-Public vous répond. …

 

Barème de l’impôt 2015 : ce qui change

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Le barème de l’impôt 2015 : ce qui change La loi de finances 2015 a modifié le barème de l’impôt 2015 (sur les revenus 2014) avec notamment :  l’augmentation des tranches d’imposition de 0,5 %,  la suppression de la tranche à 5,5 %,  l’abaissement du seuil de la …

 

Loi pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques

La loi pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques Wifi, ondes électromagnétiques… La loi qui renforce l’encadrement de l’exposition aux ondes électromagnétiques a été publiée au Journal officiel du mardi 10 février 2015. Crèches et écoles Dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos …

 

Admission Post Bac : s’informer sur APB

Enseignement supérieur : Admission Post Bac , s’informer sur APB     Vous avez des questions sur la procédure d’admission Post Bac (APB) ? À partirdu 16 février 2015, vous pouvez téléphoner au 0800 400 070 (numéro vert). Ce numéro gratuit est ouvert du lundi …