Rentrée universitaire 2015 :  Dossier social étudiant (DSE) : demande en ligne de bourse et de logement     C’est à partir du 15 janvier 2015 que les étudiants et les futurs étudiants peuventeffectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou …

There are no comments, click here be the first one!

Le bonus, superbonus, malus et taxe CO₂ sur les véhicules : conditions et montants en 2015 Quels sont les montants de la prime écologique (bonus) et de l’écotaxe (malus) en 2015 ? Et qu’appelle-t-on bonus majoré ou taxe CO₂ ? Pour tout savoir, retrouvez en …

There are no comments, click here be the first one!

En Indivision : attention à l’indemnité d’occupation Celui qui jouit seul d’une maison en indivision doit indemniser les autres propriétaires. Une indemnité est due même s’il n’occupe pas effectivement le bien. C’est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du …

There are no comments, click here be the first one!

Impôts : Le calendrier fiscal 2015 Des questions sur vos prochaines échéances en matière d’impôts ? Retrouvez surwww.impots.gouv.fr le calendrier fiscal pour 2015. Le calendrier fiscal permet de consulter mois par mois : Les dates de prélèvement pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, …

There are no comments, click here be the first one!

Grippenet.fr : participer en ligne à la surveillance de la grippe

Grippenet.fr : pour participer en ligne à la surveillance de la grippe   Les personnes qui le souhaitent peuvent participer en ligne au système de surveillance du syndrome grippal en se connectant sur www.grippenet.fr. Ce site s’adresse à toute personne (mineure …

 

Insee : Recensement de la population à partir du 15 janvier 2015

http://www.service-public.fr/IMG/png/recensement.png

Insee : Le recensement de la population à partir du 15 janvier 2015 En métropole et dans les départements d’outre-mer (hormis La Réunion), l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) organise à partir du jeudi 15 janvier le recensement 2015 sur un …

 

Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule

Jurisprudence : Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule Une tondeuse à gazon autoportée équipée d’un siège pour le conducteur et d’un volant constitue un véhicule terrestre à moteur soumis à l’assurance automobile obligatoire. L’incendie provoqué par …

 

Inscription des étudiants étrangers : « demande d’admission préalable » à l’université pour 2015-2016

Inscription des étudiants étrangers : « demande d’admission préalable » à l’université pour l’année universitaire 2015-2016 Les étudiants étrangers qui souhaitent commencer des études supérieures en France en s’inscrivant en 1er cycle universitaire (1ère année de licence) doivent, en règle générale, suivre une procédure d’admission …

 

Vigipirate « Alerte attentat »

http://service-public.fr/IMG/actu/001793/logo-vigipirate-alratt.png

Alertes : Plan vigipirate igipirate « Alerte attentat »     À la suite des attentats perpétrés à Paris, Vigipirate est au niveau « Alerte attentat ». Publié le 08.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Sur Service-public.fr  Quels sont les deux …

 

Retraite progressive : précisions de la Cnav

La retraite progressive : les précisions de la Cnav Conditions pour bénéficier de la retraite progressive, calcul de la fraction de retraite progressive, suspension de son paiement, cas de suppression, contrôle de la durée de l’activité à temps partiel, « liquidation » de …