La loi Macron  : le projet de loi « croissance et activité » Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté au Conseil des ministres du mercredi 10 décembre 2014 le projet de loi « croissance et activité ». De quoi s’agit-il ? Ce texte …

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lA révention contre le monoxyde de carbone : faire attention aux intoxications ! Maux de têtes, nausées, vertiges… Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone (CO). Incolore et inodore, le monoxyde de carbone agit comme un gaz …

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Les cotisations sociales et le plafond de la sécurité sociale 2015 : + 1,3 % au 1er janvier 2015 À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel …

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Taxes sur les logements vacants : le paiement Les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation peuvent être redevables du paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Ces taxes …

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Savez-vous la différence entre covoiturage et autopartage ?

Savez-vous quelle est la différence entre covoiturage et autopartage ? Alternatives à la possession d’un véhicule individuel, covoiturage et autopartage représentent deux nouvelles formes d’usage de l’automobile. Si les deux notions sont parfois confondues, les conditions d’utilisation, les pratiques et les coûts …

 

Jeunes : droit de retour en formation initiale

Jeunes : un droit de retour en formation initiale pour les 16-25 ans Les jeunes de 16-25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle peuvent bénéficier d’un droit au retour en formation initiale. C’est ce que précisent deux décrets …

 

Assurances : État de catastrophe naturelle

Assurances : État de catastrophe naturelle pour plus de 80 communes À la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en 2014, plus de 80 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens …

 

Jurisprudence : Entre particuliers, qui ne dit mot ne consent pas

Cas de Jurisprudence : Entre particuliers, qui ne dit mot ne consent pas Dans un procès entre particuliers, le silence sur une affirmation de la partie adverse ne vaut pas acceptation, vient de rappeler la Cour de cassation le 19 novembre 2014. Une …

 

Une nouvelle arnaque que j’aime et que je réclame ?

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Une arnaque que j’aime et que je réclame ?   Dans ce placement financier inédit, révolutionnaire d’Usfia, ce sera soit, une spectaculaire réussite innatendue soit une arnaque monumentale, une arnaque mondiale, selon une personne à qui je présentais cet investissement nouvelle génération. Le …

 

Consommation : conseils pratiques pour les fêtes de fin d’année

Consommation : des conseils pratiques pour les fêtes de fin d’année Sapins, guirlandes, cadeaux, chocolat, champagne… Comme chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose en ligne un dossier présentant …